CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE DE BREVILLE
Dernière mise à jour : Novembre 2022
Les présentes conditions d'utilisation et de vente (les "conditions") s'appliquent à votre accès, à votre achat et à votre utilisation des produits et services de Breville USA, Inc. et de ses sociétés affiliées, y compris les marques Baratza, Beanz, Breville Commercial, ChefSteps, ControlFreak, Lelit, FoodThinker et autres, collectivement "Breville", "nous", "notre" ou "nos".
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, Y COMPRIS LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DE LA SECTION 19 POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES ET PEUVENT AUSSI COMPLÉTER OU REMPLACER CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE.
EN CLIQUANT POUR INDIQUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT, ACHETANT OU UTILISANT D'UNE AUTRE MANIÈRE NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE ET À TOUTES LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES (par exemple, l'avis de confidentialité de Breville et les modalités promotionnelles ). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS À NOS PRODUITS OU SERVICES, NE LES ACHETEZ PAS ET NE LES UTILISEZ PAS.
Le terme " Produits " désigne tout matériel et appareil physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (par exemple, des grains de café) vendu par Breville. Le terme " Services " désigne nos sites internet, applications mobiles, logiciels d'appareils connectés et autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d'abonnement payants). Les présentes Conditions ne modifient en rien les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous en ce qui concerne les Produits, les Services ou autre. Si vous utilisez les Produits ou Services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette entité et que cette entité accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette entité violez ces Conditions.
Breville se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions en tout temps et à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en aviserons, par exemple en vous envoyant un avis par courriel, en vous informant par le biais des Services ou en mettant à jour la date de " Dernière mise à jour " au début des présentes Conditions. En continuant à utiliser les services, vous confirmerez votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter fréquemment les Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les termes et conditions qui s'appliquent lorsque vous accédez ou utilisez les Services. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les modifications que nous apportons n'affecteront pas vos droits à l'égard des Produits que vous avez déjà achetés ou des commandes que vous avez déjà passées.
1. Avis de confidentialité
Veuillez consulter l'avis de confidentialité pour savoir pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et à ce que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons satisfassent à toutes les exigences légales applicables, notamment que les communications soient faites par écrit.
2. Conditions supplémentaires
Lorsque vous utilisez nos produits et services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces produits et services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez de toute autre manière nos applications mobiles, votre utilisation est soumise à notre contrat de licence d’utilisateur final.
3. Admissibilité, inscription et compte, équipement requis, fournisseur d'accès et transporteur.
3.1 Admissibilité Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans. En outre, si vous avez entre 16 et 18 ans (ou entre 16 et l'âge de la majorité légale selon la loi applicable), vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré des services, ou que vous ne vous êtes pas engagé dans une activité qui pourrait entraîner une suspension ou un retrait des services, et (b) que vous avez le plein pouvoir et l'autorité pour conclure les présentes conditions et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.
3.2 Inscription et compte Afin d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités des Services et de les utiliser, vous devrez vous inscrire pour obtenir un compte Breville et/ou créer un profil. Lorsque vous vous inscrivez à un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui incorpore une Marque déposée sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de réclamer des noms de compte au nom de toute entreprise ou de tout individu qui détient une revendication légale, y compris des droits de marque, sur ces noms. En créant un compte, vous vous engagez à (a) fournir des informations de compte exactes, actuelles et complètes, (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte de temps à autre, si nécessaire, (c) maintenir la sécurité des informations d'identification de votre compte, (d) être responsable des actes ou omissions de tout tiers que vous autorisez à accéder à votre compte et aux Services ou à les utiliser, et (e) nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez toute violation de sécurité liée aux Services ou à votre compte.
Vous reconnaissez que la disponibilité de certains Services dépend (a) de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou de votre tablette, du câblage de votre domicile, du réseau Wi-Fi de votre domicile, de la connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes (l'"Équipement"), (b) de votre fournisseur de services Internet (le "FSI") et (c) de l'opérateur de votre téléphone mobile ou de votre tablette (l'"Opérateur"). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Transporteur dans le cadre de votre utilisation des Services et que vous êtes responsable du respect de tous les accords et autres politiques de votre FAI et de votre Transporteur. De plus, vous reconnaissez et convenez que vos interactions avec votre FSI et votre transporteur sont uniquement entre vous et ces tiers, et que Breville n'est pas responsable de quelque façon que ce soit de ces interactions.
4. Conditions de vente
4.1 Prix et disponibilité Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont soumis à la disponibilité. Certains des produits sont présentés dans les services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.
Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD), sauf si nous affichons les prix dans la devise locale. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables (définies ci-dessous), les frais d'expédition et de manutention ou d'autres frais, à moins que nous n'indiquions clairement le contraire ou que nous ne soyons tenus par la loi d'afficher des prix incluant les taxes, frais et autres frais.
Tous les Produits et Services proposés à la vente sont soumis à la disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre la vente de Produits et Services sans préavis. Les prix des Produits et Services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes de Produits ou Services que vous avez déjà passées.
4.2. Informations sur le paiement et la facturation
En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que toutes les informations relatives au paiement sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes applicables et autres frais). Vous devez nous informer rapidement de toute modification de vos informations de paiement. Si le mode de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre ou vos commandes peuvent être suspendues ou annulées. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons en relation avec le mode de paiement que vous avez sélectionné afin de poursuivre votre commande. Lorsque nous traitons votre carte de crédit, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent placer une retenue temporaire sur votre compte pour votre premier paiement. Veuillez contacter votre société de carte de crédit si vous avez des questions.
Notre présentation des produits et services ne doit pas être considérée comme une offre ferme, mais plutôt comme une invitation à passer une commande. Ce n'est que lorsque vous aurez conclu le processus d'achat en ligne que nous aurons un contrat de vente contraignant. Vous pouvez mettre à jour votre panier à tout moment avant de conclure le processus d'achat en ligne. Nous ne procéderons pas à la livraison tant que votre paiement n'aura pas été reçu. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à tout moment, à notre seule discrétion. Le paiement doit être reçu avant l'acceptation de la commande. Les produits vendus via les services sont destinés aux utilisateurs finaux uniquement et non à la revente ou à l'exportation.
4.3. Taxes
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les ventes, de l'utilisation, de la valeur ajoutée ou de toute autre taxe gouvernementale, de tous les frais ou droits (collectivement, les " Taxes ") dus dans le cadre de votre achat et de votre utilisation des Produits ou des Services. Les commandes passées en dehors des États-Unis peuvent être soumises à des taxes déterminées par l'agence des douanes du pays de destination. L'évaluation des taxes est généralement basée sur la valeur de la commande et sur le seuil d'exonération des taxes (le cas échéant) pour les marchandises importées dans le pays de destination. Nous percevrons les taxes applicables si nous déterminons que nous avons le devoir de les percevoir. Veuillez noter que nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers des juridictions dans lesquelles nous n'avons pas de lien substantiel. Pour nos utilisateurs américains, les taxes effectivement facturées et perçues peuvent différer du montant indiqué à la caisse. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine de cette différence, tels que les écarts entre les programmes de traitement et les modifications des taux de TVA.
4.4. Expédition, risque de perte et livraison
Vous acceptez de payer tous les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment où vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer les frais d'expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous n'effectuiez votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée dans le cadre du processus de commande est uniquement une estimation et n'est pas garantie. Sauf indication contraire de notre part, le risque de perte ou d'endommagement d'un produit vous est transféré à la livraison du produit à l'endroit de livraison spécifié. Nous nous réservons le droit de limiter la livraison aux adresses situées aux États-Unis. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la livraison, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@breville.com.
4.5. Retours et remboursements
Veuillez vous référer à notre politique de retours . Pour de plus amples informations sur les réclamations liées à la garantie, veuillez vous référer à Breville Warranty Policy.
Coordonnées de Breville
Formulaire en ligne | https://mybreville.force.com/BrevilleCustomerCommunity/s/?language=fr_CA®ion=ca&brand=breville |
Heures d'ouverture | De 9 h à 17 h (heure du Pacifique) |
Adresse du bureau | 19400 S. Western Ave. |
4.6 Produits tiers achetés auprès de vendeurs tiers
Nous pouvons offrir la possibilité d'acheter des produits auprès de vendeurs tiers par le biais des Services, auquel cas nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire. Si vous achetez un produit auprès d'un vendeur tiers, votre achat sera régi par les conditions et politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas les vendeurs de ces produits et nous ne sommes pas partie à la vente de ces produits ; par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ce produit, et nous n'acceptons pas les retours ou les remboursements pour ces produits.
4.7. Erreurs
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éliminer les erreurs sur nos Services ; toutefois, nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou toute autre information relative aux Produits ou aux Services sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct) ou d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé.
5.Services d'abonnement
5.1. Services soumis à un Essai gratuit, à une Période de remise et à un renouvellement automatique
L'un des services payants que nous proposons consiste en des cours de cuisine en ligne, des démonstrations et la fourniture correspondante de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement, les "Leçons de cuisine"). Dans le cadre des Leçons de cuisine, les abonnés peuvent avoir l'occasion d'interagir avec des instructeurs en ligne et des assistants d'enseignement. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations qu'elles fournissent par le biais des Services. Nous déclinons par la présente toute responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec les leçons de cuisine.
Un autre service d'abonnement payant concerne les livraisons périodiques de café en grains par le biais de Beanz.com ("bonnements Beanz"). Ces grains de café sont fournis par des torréfacteurs indépendants, et nous ne sommes pas responsables de l'aptitude, de la qualité ou de l'adéquation de ces grains. Par la présente, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la qualité marchande ou les défauts, le cas échéant, de toute commande ou de tout achat via votre ou vos abonnements Beanz.
5.2. Prix et disponibilité - Abonnements
Nous fournissons certains de nos Services gratuitement. Cependant, certains services d'abonnement (tels que les leçons de cuisine, les services de livraison de café Beanz, etc.) peuvent être des services d'abonnement payants soumis à des frais périodiques (comme décrit dans l'offre d'abonnement applicable), à condition que nous puissions fournir un Essai gratuit (un "Essai gratuit") ou une Période de remise (une "Période de remise") pour permettre aux nouveaux abonnés d'essayer le service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à l'Essai gratuit ou à la Période de remise, et nous pouvons limiter l'admissibilité ou la durée afin d'éviter les abus en matière d'Essai gratuit ou de remise. Nous nous réservons le droit de révoquer la période d'Essai gratuit ou de remise et de mettre votre compte en attente si nous déterminons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de ménages ayant un abonnement existant ou récent ne sont pas éligibles. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse électronique d'un compte utilisé avec un abonnement existant ou récent pour déterminer l'éligibilité. Pour les combinaisons avec d'autres offres, des restrictions peuvent s'appliquer.
Si vous vous inscrivez pour un Essai gratuit ou une Période de remise, vous serez automatiquement facturé d'une redevance périodique (la "RRedevance d’abonnement"), plus les taxes applicables et les frais connexes, pour un accès continu après son expiration, à moins que vous n'annuliez votre abonnement au plus tard à la fin de l'Essai gratuit ou de la Période de remise. IL SE PEUT QUE VOUS NE RECEVIEZ PAS DE NOTIFICATION DE NOTRE PART INDIQUANT QUE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE OU DE REMISE A PRIS FIN OU QUE LA PARTIE PAYANTE DE VOTRE ABONNEMENT A COMMENCÉ. L'accès à la période d'Essai gratuit ou à la Période de remise prendra fin immédiatement en cas d'annulation pendant la période d'Essai gratuit ou la Période de remise.
Après la période d'Essai gratuit ou de remise, nous continuerons à facturer automatiquement les frais d'abonnement sur une base périodique récurrente jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous y mettions fin à notre discrétion pour quelque raison que ce soit, et vous nous autorisez par la présente à débiter le mode de paiement actuel, valide et accepté que vous nous avez fourni pour effectuer ces paiements. Tous les paiements ne sont pas remboursables.
Les produits sont soumis à la disponibilité. Si votre choix de café n'est plus disponible, nous vous demanderons de choisir parmi les autres options de café qui, selon nous, se rapprochent le plus de votre choix initial en termes de style et de prix. Si vous ne choisissez pas, nous vous enverrons celui que nous pensons être le plus adapté.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pour résilier, rendez-vous à l'adresse MyBreville the "Subscription" page sur notre site web et suivez les instructions d'annulation. Pour savoir quand votre compte sera fermé, cliquez sur "Gérer l'abonnement" sur la page "Abonnement". Si vous vous êtes inscrit par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement tiers et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devrez peut-être le faire par l'intermédiaire de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désabonnant par l'intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également trouver des informations sur la facturation de votre abonnement en consultant votre compte auprès du tiers concerné.
Nous vous informerons à l'avance de tous les frais que nous facturons et de toute modification de ces frais. Si vous continuez à utiliser les Services payants après qu'un tarif a été augmenté, vous acceptez de payer le tarif augmenté. Si vous résiliez votre abonnement, vous êtes responsable du montant total des frais d'abonnement pour la période d'abonnement pendant laquelle vous avez résilié, et vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de cette période. Vous devez annuler votre abonnement avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des frais d'abonnement pour la période d'abonnement suivante. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE REMBOURSEMENTS OU DE CRÉDITS POUR TOUTE PÉRIODE PARTIELLE ET/OU TOUT SERVICE NON UTILISÉ. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne payez pas les Frais d'abonnement à l'échéance : (i) vous restez redevable des Frais d'abonnement ainsi que de tous les frais que nous encourons pour les recouvrer, y compris les honoraires d'avocat ; (ii) vous nous autorisez à continuer de facturer la méthode de paiement que vous avez choisie conformément aux conditions des présentes ; et (iii) nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services. Dans la mesure où vous continuez à être facturé après l'annulation valide de votre abonnement en raison de notre erreur, vous acceptez que votre seul recours soit de recevoir un remboursement de notre part pour les montants surfacturés. Vous devez soulever toute anomalie dans les 60 jours suivant la facturation applicable, faute de quoi elle sera annulée.
6. Licences d'utilisation des services et du matériel
Sauf indication contraire, tout le contenu et les autres éléments figurant dans les Services, y compris, sans s'y limiter, nos logos et tous les dessins, textes, recettes, listes d'ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que la sélection et l'arrangement de ceux-ci (collectivement, les " éléments ") sont la propriété exclusive de Breville, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Breville vous accorde une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable dans le monde entier, vous permettant d'accéder au matériel mis à votre disposition par l'entremise des services et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation expresse de la loi ou de Breville par écrit, vous ne reproduirez pas, ne redistribuerez pas, ne vendrez pas, ne créerez pas d'œuvres dérivées ou de versions ultérieures, ne décompilerez pas, ne désosserez pas et ne désassemblerez pas nos Services (sauf dans les cas où vous avez le droit de le faire en vertu de la loi applicable), et vous ne prendrez aucune mesure pour interférer avec nos Services ou les endommager.
Breville encourage l'utilisation et la distribution de certains éléments sur les Services, y compris nos recettes, nos listes d'ingrédients, nos vidéos, nos photos et notre Contenu utilisateur (défini à la section 12). Sauf indication contraire, ce matériel est mis à votre disposition sous la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA). Notez que les noms de nos services, les marques, les logos et les slogans qui peuvent apparaître sur les Services ne vous sont pas concédés sous la licence Creative Commons.
À moins que nous ne l'indiquions explicitement, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une Marque déposée, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de Breville ou d'un tiers, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Les licences accordées par les présentes sont révocables en tout temps.
7. Politique relative aux contrevenants récidivistes ; plaintes en matière de droit d'auteur
Conformément au Digital Millennium Copyright Act et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique visant à limiter l'accès aux services par les utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou à résilier leur compte, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion. Si vous pensez qu'un élément des services viole un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette violation auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous :
Nom de l'agent désigné : Avocat général, Breville USA, Inc.
Adresse : 19400 S. Western Ave, Torrance, CA 90501
Phone : 310.755.3000
Courriel : generalcounsel@breville.com
Si vous êtes un résident des États-Unis, veuillez vous reporter à l'article 512(c)(3) du 17 U.S.C. pour connaître les exigences d'une notification correcte. Pour les non-résidents des États-Unis, vous devez suivre toutes les exigences de notification applicables et spécifiques à la juridiction."
Vous devez également noter que si vous faites sciemment une déclaration inexacte dans votre notification que le matériel ou l'activité est en infraction, vous serez responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et les frais d'avocat, encourus par nous ou le contrefacteur présumé en raison de notre confiance dans cette déclaration inexacte dans la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel ou à l'activité prétendument en infraction.
8. Marques commerciales
"Breville ", le logo de Breville et les autres marques de commerce utilisées dans les produits et services (collectivement, les " marques de commerce ") sont la propriété de Breville ou sont utilisées sous licence, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Breville dans chaque cas. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou d'autres " textes cachés " utilisant les marques de commerce ou tout autre nom, oMarque déposée ou nom de produit ou de service de Breville sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite dans chaque cas. En outre, l'aspect et la convivialité des services, y compris, sans s'y limiter, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constituent la marque de service, la Marque déposée ou l'habillage commercial de Breville et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission du détenteur de la Marque déposée en question. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par leur nom, Marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation par Breville.
Si vous croyez qu'une utilisation des marques de commerce par Breville porte atteinte à des marques de commerce dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez en aviser notre agent désigné à l'article 7.
9. Hyperliens
On vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un hyperlien textuel vers les Services, à condition que ce lien ne dépeigne pas les Parties Breville (telles que définies à l'article 15, ci-dessous) ou l'un de nos Services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire, et à condition également que le site de liaison ne contienne pas de matériel pour adultes ou illégal ou de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps. Vous ne pouvez utiliser aucune Marque déposée de Breville ni aucun logo ou graphique exclusif de Breville pour établir un lien avec les services sans notre autorisation écrite expresse. De plus, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure toute Marque déposée, tout logo ou toute autre information exclusive d'une partie de Breville, y compris les images trouvées sur les Services, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception de toute page, ou formulaire contenu dans une page, sur les Services sans notre consentement écrit exprès.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Breville ne fait aucune réclamation ou représentation concernant, et n'accepte aucune responsabilité pour, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par hyperlien à partir des Services ou des sites Web liés aux Services. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site lié, de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique pas notre affiliation, notre approbation ou notre adoption d'un site ou de toute information qu'il contient. Lorsque vous quittez les services, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir des services.
10. Contenu de tiers, logiciels libres, interface avec des produits et services de tiers.
Contenu de tiers. Nous pouvons afficher du contenu, des publicités et des promotions de tiers par le biais des Services (collectivement, le "Contenu de tiers"). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'adoptons pas le Contenu de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant ce Contenu de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, concernant son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec des tiers fournissant du Contenu de tiers sont uniquement entre vous et ces tiers, et que Breville n'est pas responsable de quelque manière que ce soit de ces interactions ou du Contenu de tiers.
Logiciels libres. Nos services peuvent également contenir des logiciels tiers soumis à la licence publique générale GNU ("GPL") ou à d'autres licences open source ("logiciels open source"). Le logiciel open source est concédé sous licence selon les termes de la licence qui accompagne ce logiciel open source, sous réserve de conditions supplémentaires, disponibles à l'adresse https://www.breville.com/us/en/legal/open-source-acknowledgements.html.
Connexion à des produits et services de tiers. Breville peut vous permettre d'utiliser nos Produits et Services conjointement avec des produits et services de tiers (" Produits et Services de tiers "). Si vous décidez de connecter nos produits ou services à des produits et services de tiers, votre consentement et votre autorisation explicites sont requis, et vous pouvez les révoquer en tout temps. Une fois que vous donnez votre consentement pour connecter un produit et service de tiers particulier à nos produits ou services, vous acceptez que Breville et le fournisseur du produit et service de tiers puissent échanger des renseignements pour permettre la fonctionnalité que vous autorisez. Une fois que Breville partage des renseignements avec un fournisseur d'un produit et service de tiers, l'utilisation de ces renseignements par le tiers fournisseur sera régie uniquement par son propre avis de confidentialité. Vous reconnaissez et convenez que Breville ne fait aucune représentation ou garantie quant à la sécurité de tout produit ou service de tiers et Breville n'est pas responsable de votre utilisation de tout produit ou service de tiers ou de tout préjudice ou perte découlant de votre utilisation de tout produit ou service de tiers ou s'y rapportant. Vous devriez communiquer directement avec les fournisseurs tiers pour toute question concernant leurs produits et services tiers.
11. Comportement de l'utilisateur
Vous acceptez de ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, ni de commettre un délit, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez aux produits et services ou les utilisez. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et de ne pas :
Adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque ;
Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Breville ;
Utiliser les produits ou services d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des produits ou services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des produits ou services de quelque manière que ce soit ;
Transformer tout aspect des Produits ou Services, y compris la correction d'erreurs, sans l'autorisation de Breville ;
Inverser l'ingénierie de tout aspect des produits ou services ou faire quoi que ce soit qui puisse découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à tout matériel ou à toute fonction ou zone des produits ou services, sauf si cela est expressément autorisé par la loi applicable ;
Développer toute application tierce qui interagit avec le Contenu utilisateur ou les produits ou services sans notre accord écrit préalable ;
Utiliser un robot, un spider, un crawler, un scripteur, une extension de navigateur, un lecteur hors ligne ou tout autre moyen ou interface automatisé non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou Services, extraire des données ou interférer ou modifier de toute autre manière le rendu des Matériaux ou des fonctionnalités ;
Contourner ou ignorer les instructions contenues dans le fichier robots.txt, accessible à l'adresse https://www. Breville.com/robots.txt,
Utiliser les produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ou s'engager dans, encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes conditions.
12. Contenu de l'utilisateur
Les services peuvent inclure des fonctions et des zones interactives permettant aux utilisateurs de créer, de publier, de partager ou de stocker du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu généré par les utilisateurs, des recettes, des critiques, des photos, des vidéos, de la musique, des sons, du texte, des graphiques, des codes, des articles ou d'autres éléments (collectivement, le "Contenu utilisateurContenu utilisateur"). Dans le cas où vous décidez de partager du Contenu utilisateur avec d'autres personnes par le biais des services ou de plateformes tierces, vous comprenez que ce Contenu utilisateur pourra être consulté par d'autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité que vous établissez dans votre compte.
Vous convenez que vous êtes seul responsable de votre contenu d'utilisateur et de votre utilisation de toutes les fonctions et zones interactives des services. En publiant, téléchargeant ou soumettant de toute autre manière le contenu de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) ce contenu de l'utilisateur est non confidentiel ; (b) vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle (ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et accorder les licences énoncées dans les présentes ; et (c) le contenu de l'utilisateur ne violera ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit de publicité ou de confidentialité, de toute personne ou entité.
En utilisant les fonctions et zones interactives des services, vous acceptez en outre de ne pas créer, afficher, partager ou stocker les éléments suivants :
Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
Le Contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
Le Contenu utilisateur qui contient ou dépeint des déclarations, des remarques ou des affirmations qui ne reflètent pas vos opinions et expériences honnêtes ;
Le Contenu utilisateur qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou qui représente faussement votre affiliation avec cette personne ou cette entité ;
Le Contenu utilisateur qui fait référence à Breville ou à l'un de ses produits ou services ou qui les dépeint, mais qui ne divulgue pas un lien important avec nous, si vous en avez un (par exemple, si vous êtes un employé de Breville) ;
Tout Contenu utilisateur contenant des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ;
le Contenu utilisateur qui contient des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou
Le Contenu utilisateur qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des produits ou services, ou qui peut exposer Breville ou d'autres personnes à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.
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13. Droits sur le Contenu de l'utilisateur
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions ou dans une entente distincte, nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur votre Contenu utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, en affichant ou en soumettant autrement du Contenu utilisateur, vous accordez à Breville un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence complète d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur et votre nom, votre image, votre voix et votre personnalité sur les Services, sur des sites et des applications mobiles de tiers, et dans tous les autres médias ou formats, qu'ils soient maintenant connus ou développés ultérieurement, à toutes fins, y compris aux fins commerciales de Breville. Vous accordez en outre à tous les utilisateurs de nos Services la permission d'accéder à votre Contenu utilisateur et de l'utiliser conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution- NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA).
14. Feedback (Retours clientèle)
Indépendamment du Contenu de l'utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, du matériel original ou créatif ou d'autres informations concernant Breville ou nos Produits ou Services (collectivement, "Feedback"). La rétroaction est non confidentielle et devient la propriété exclusive de Breville. Breville détient les droits exclusifs, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur cette rétroaction et a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction cette rétroaction à toute fin, commerciale ou autre, sans vous en informer ni vous dédommager.
15. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Breville et nos employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, sociétés mères, filiales, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (collectivement avec Breville, les " Parties Breville ") de toutes les réclamations de tiers de quelque nature que ce soit, qu'elles soient de nature délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les " Réclamations "), y compris les dommages matériels ou corporels, qui découlent de ce qui suit ou qui s'y rapportent :
votre accès ou votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos produits, services et matériels ;
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tout commentaire que vous fournissez ;
votre violation des présentes conditions ;
votre violation des droits de tout tiers ; ou
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Cette obligation d'indemnisation comprend le paiement des honoraires d'avocat et autres frais d'enquête et de défense des réclamations des parties de Breville, ainsi que les frais d'application de l'obligation d'indemnisation.
Vous convenez d'aviser promptement Breville de toute réclamation de tiers et de coopérer avec les parties de Breville dans la défense de ces réclamations. Vous convenez également que les Parties Breville auront le contrôle de la défense ou du règlement de toute Réclamation d'un tiers. La présente indemnité s'ajoute à toute autre indemnité prévue dans une entente écrite entre vous et Breville, et ne la remplace pas.
16. Avis de non-responsabilité
NOUS POUVONS FOURNIR DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D'UTILISER CERTAINS PRODUITS BREVILLE ET/OU DE PARTICIPER À CERTAINS SERVICES OU AUTRES ACTIVITÉS DE BREVILLE. NOUS POUVONS METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS, VEUILLEZ DONC LES CONSULTER PÉRIODIQUEMENT.
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17. Limitation de la responsabilité ; décharge
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, BREVILLE OU L'UNE DES PARTIES DE BREVILLE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR DES ACTIFS OU DES TITRES, OU DES DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DES SERVICES OU DU MATÉRIEL OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR TOUT UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE DE BREVILLE, OU PAR DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, RÉSULTANT OU NON D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE, D'UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SYSTÈMES DE BREVILLE), QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES) ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BREVILLE ET DES PARTIES BREVILLE (CONJOINTEMENT), QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LES DOCUMENTS ET LES FONCTIONS QU'ILS CONTIENNENT, NE DÉPASSERA LA COMPENSATION QUI NOUS A ÉTÉ VERSÉE POUR VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS OU SERVICES OU LEUR UTILISATION.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS, AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET PERSONNELS, LIBÉREZ, RENONCEZ ET DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES LES PARTIES BREVILLE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RAPPORT AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : " UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ". VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.
LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 16 NE LIMITERONT NI N'EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS NOUS ACHETEZ, OU EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPRUDENTE DE NOTRE PART.
18. Modifications des services
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou cesser de fournir l'accès aux Services et Matériels (ou toute caractéristique ou fonctionnalité de ceux-ci) à tout moment sans préavis et sans obligation ou responsabilité envers vous. Vous êtes également en droit de renoncer à tout moment à l'utilisation de tout ou partie des services.
19. Règlement des différends ; arbitrage
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC BREVILLE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.
La plupart des différends peuvent être résolus sans recourir à une action en justice. Avant d'entreprendre toute action formelle, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant la date de survenance du litige à Breville USA, Inc. 19400 S. Western Ave. Torrance CA 90501 ou à generalcounsel@breville.com et fournir une brève description écrite du litige et vos coordonnées (y compris votre nom d'utilisateur, si votre litige concerne un compte). À l'exception de la propriété intellectuelle et des petits litiges, nous acceptons tous deux de faire tout notre possible pour régler tout litige, toute réclamation, toute question ou tout désaccord directement par le biais d'une consultation, et des négociations de bonne foi seront une condition pour que l'une ou l'autre des parties engage une action en justice.
19.1. Arbitrage contraignant
À l'exception des litiges, réclamations, poursuites, actions, causes d'action, demandes ou procédures (collectivement, les " Litiges ") découlant de ou liés à une violation de l'article 10 ou des Litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant une cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou une autre mesure équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, vous et Breville convenez chacun (a) de renoncer à vos droits respectifs de faire résoudre par un tribunal tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, du Matériel ou des Produits, ou s'y rapportant, et (b) de renoncer à vos droits respectifs à un procès devant jury. Au lieu de cela, vous et Breville convenez d'arbitrer les différends au moyen d'un arbitrage exécutoire (qui consiste à soumettre un différend à une ou plusieurs personnes chargées d'examiner le différend et de prendre une décision finale et exécutoire pour le résoudre au lieu de faire trancher le différend par un juge ou un jury dans un tribunal).
19.2. Pas d'arbitrage collectif, de recours collectifs ou d'actions représentatives
Vous et Breville convenez que tout Différend découlant des présentes Conditions, des Services, des Produits ou du Matériel ou s'y rapportant est personnel à vous et à Breville et qu'un tel Différend sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas présenté comme un arbitrage collectif, un recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Vous et Breville convenez qu'il n'y aura pas d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel une personne tente de résoudre un différend en tant que représentant d'une autre personne ou d'un groupe de personnes. De plus, vous et Breville convenez qu'un Différend ne peut être intenté en tant que recours collectif ou autre type de recours représentatif, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou au nom de toute autre personne ou groupe de personnes.
19.3. Loi fédérale sur l'arbitrage
Vous et Breville convenez que les présentes Conditions affectent le commerce inter-États et que l'applicabilité de la présente section 19 sera régie, tant sur le plan de la substance que de la procédure, par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et seq. (la "FAA") et sera interprétée et appliquée conformément à celle-ci, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
19.4. Avis ; règlement informel des différends
Vous et Breville convenez que chaque partie avisera l'autre partie par écrit de tout différend arbitrable ou relatif aux petites créances dans les trente (30) jours de la date à laquelle il survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de résoudre le différend de manière informelle. L'avis à Breville doit être envoyé par voie électronique à info@breville.com.
19.5. Processus
À l'exception des différends découlant de la violation de l'article 11 ou liés à celle-ci, ou des différends dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant une cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou une autre mesure équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, vous et Breville convenez que (a) tout arbitrage aura lieu dans le comté de Los Angeles, Californie, (b) l'arbitrage sera mené de façon confidentielle par un arbitre unique conformément aux règles des Judicial Arbitration and Mediation Services (en français - Services d'arbitrage judiciaire et de médiation) ("JAMS"), qui sont incorporées par renvoi dans les présentes, et (c) que les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie, ont compétence exclusive sur tout appel et sur l'exécution d'une décision arbitrale. Vous pouvez également porter un litige devant la cour des petites créances située dans le comté de votre adresse de facturation si le litige répond aux conditions requises pour être entendu par la cour des petites créances.
19.6. Autorité de l'arbitre
Dans les limites de la FAA, des présentes Conditions et des règles JAMS applicables, l'arbitre aura (a) l'autorité et la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant un Litige, y compris la détermination du caractère arbitrable d'un Litige, et (b) l'autorité pour accorder tout recours qui serait autrement disponible au tribunal ; à condition, toutefois, que l'arbitre n'ait pas l'autorité de mener un arbitrage collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par les présentes Conditions. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'un individu, présider tout type de procédure collective ou représentative ou présider toute procédure impliquant plus d'un individu.
19.7. Règles de JAMS
Les règles de JAMS et des informations supplémentaires sur JAMS sont disponibles sur le site Web de JAMS. En acceptant d'être lié par les présentes conditions, vous (a) reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris les règles de JAMS, ou (b) renoncez à votre possibilité de lire les règles de JAMS et à toute réclamation selon laquelle les règles de JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.
20. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions ainsi que votre accès aux Produits et Services et leur utilisation sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de l'État de Californie, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (qu'il s'agisse de l'État de Californie ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances sera résolu par les tribunaux d'État ou fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie.
21. Résiliation
Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d'accès ou d'utilisation des Services, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services. Si vous transférez un produit lié à nos services à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les services à l'égard de ce produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n'aura aucun droit d'utiliser les services sous votre compte et devra s'inscrire à un compte distinct auprès de Breville.
22. Divisibilité
Si un terme, une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugé(e) illégal(e), invalide ou inapplicable, alors ce terme, cette clause ou cette disposition sera dissociable des présentes Conditions. Ces Conditions seront interprétées comme si elles ne contenaient pas le langage illégal, invalide ou inapplicable et toutes les autres dispositions, y compris la renonciation au recours collectif, resteront pleinement applicables. Rien dans les présentes Conditions n'interdira ou n'empêchera une partie de demander une injonction publique auprès d'un tribunal dans toute affaire relevant des lois applicables en matière de protection des consommateurs, sous réserve des dispositions relatives au lieu d'exécution des présentes.
23. Survie des clauses contractuelles
Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre compte Breville : tous les termes définis et les sections 1 à 6 (premier paragraphe uniquement), 7, 8, 9 (deuxième paragraphe uniquement), 10 à 23.
23. Divulgations sur la Californie
Si vous résidez en Californie, vous pouvez déposer des plaintes auprès de l'unité d'assistance aux consommateurs de la division de l'information des consommateurs du département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952 5210.
24. Questions
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou nos produits ou services, veuillez nous contacter à info@breville.com. ou envoyer une lettre à Breville c/o Breville USA, Inc. 19400 S. Western Ave. Torrance, CA 90501 ; Attn : General Counsel. Haut du formulaire