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CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE DE BREVILLE

 

 

Dernière mise à jour : Juin 2021

Les présentes Conditions d'utilisation et de vente (ci-après nommées «Conditions») s'appliquent à votre accès, à votre achat et à votre utilisation des produits et services de Breville Canada, L.P. et de ses sociétés affiliées (sociétés contrôlées par notre société mère, Breville, PTY, Ltd, en Australie, y compris les marques Baratza, Beanz, ChefSteps, ControlFreak, FoodThinker et PolyScience Culinary, ou sous leur contrôle commun), collectivement appelées «Breville», «nous», «notre», «nos», «son», «sa» ou «ses».     

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, Y COMPRIS LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE FIGURANT À L'ARTICLE 19 POUR LES PERSONNES RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA OU HORS DES ÉTATS-UNIS, DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE APPLICABLES EN COMPLÉMENT OU EN REMPLACEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE.

EN CLIQUANT POUR INDIQUER QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE, OU EN ACCÉDANT, ACHETANT OU UTILISANT D'UNE AUTRE MANIÈRE NOS PRODUITS ET SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE ET À TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT RÉFÉRÉES (par exemple, la Politique de confidentialité de Breville.) SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS À NOS PRODUITS OU SERVICES, NE LES ACHETEZ PAS ET NE LES UTILISEZ PAS.

Le terme «Produits» désigne tout matériel et appareil physique, ou tout produit alimentaire ou boisson tangible (par exemple : grains de café) vendus par Breville. Le terme «Services» fait référence à nos sites Web, applications mobiles, logiciels d'appareils connectés et autres produits et services en ligne (dont certains sont des services d'abonnement payants). Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous en ce qui concerne les Produits, Services ou autres. Si vous utilisez les Produits ou Services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette entité et que cette entité accepte d'être responsable envers nous si vous ou cette entité ne respecte pas les présentes Conditions.

Breville se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions à n'importe quel moment et à sa seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous en informerons, par exemple en vous envoyant une notification par courrier électronique, en vous informant par le biais des Services ou en mettant à jour la date de «Dernière mise à jour» figurant au début des présentes Conditions. Votre utilisation continue des services confirmera votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter fréquemment les Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les termes et conditions qui s'appliquent lorsque vous accédez ou utilisez les Services. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les modifications que nous apportons n'auront aucune incidence sur vos droits concernant les produits que vous avez déjà achetés ou des commandes que vous avez déjà passées.

1.         Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous consentez à ce que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons sont conformes aux exigences des lois applicables, y compris le fait que les communications soient faites par écrit.

2.         Conditions supplémentaires

Lorsque vous utilisez nos Produits et Services, votre utilisation est soumise aux conditions générales applicables à ces Produits et Services. Par exemple, lorsque vous utilisez, téléchargez, installez ou utilisez autrement nos applications mobiles, cette utilisation est soumise à notre contrat de licence d'utilisateur final.

3.         Admissibilité ; inscription et compte ; équipement requis, FAI et opérateur

3.1 Admissibilité Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans. En outre, si vous avez entre 16 et 18 ans (ou entre 16 et l'âge de la majorité légale en vertu de la loi applicable à votre cas), vous ne pouvez utiliser les services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré des Services, ou que vous ne vous êtes pas engagé dans une activité qui pourrait entraîner une suspension ou un retrait des Services, et (b) que vous avez pleine autorité pour accepter les présentes Conditions et que vous ne violez aucun autre accord auquel vous êtes partie en acceptant les présentes Conditions.

3.2. Inscription et compte Pour accéder à certains domaines ou fonctionnalités des Services ou les utiliser, vous devrez vous inscrire pour obtenir un compte Breville ou créer un profil. Lors de l'enregistrement d'un compte, vous ne pouvez pas choisir un nom de compte qui comprendrait une marque déposée sans l'autorisation du propriétaire de ladite marque. Nous nous réservons le droit de contester les noms de compte au nom de toute entreprise ou de tout individu jouissant de droits d'exclusivité, y compris des droits de marque, sur ces mêmes noms de compte. En créant un compte, vous vous engagez à (a) fournir des informations de compte exactes, actuelles et complètes, (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte de temps à autre, si nécessaire, (c) maintenir la sécurité des informations d'identification de votre compte, (d) engager votre responsabilité en cas d'actes ou omissions de tout tiers que vous autorisez à accéder à votre compte et aux Services et à les utiliser, et (e) nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez toute faille de sécurité liée aux Services ou à votre compte.

3.3. Équipement requis, FAI et opérateur Vous reconnaissez que la disponibilité de certains Services dépend (a) de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou tablette, de votre câblage domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique, de votre connexion Bluetooth et d'autres équipements connexes («l'Équipement»), (b) de votre fournisseur d'accès Internet («le FAI») et (c) de votre opérateur de téléphonie mobile ou tablette («l'Opérateur»). Vous convenez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre opérateur en rapport avec votre utilisation des services et que vous êtes responsable du respect de tous les accords et autres politiques de votre FAI et de votre opérateur. Vous reconnaissez et acceptez également que vos interactions avec votre FAI et votre opérateur n'ont lieu qu'entre vous et ces tierces parties, et que Breville n'est en aucun cas responsable de ces interactions.

4.         Conditions de vente

4.1. Prix et disponibilité Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.  La disponibilité des Produits dépend de la limite des stocks.  Certains des Produits sont présentés dans les Services à des fins promotionnelles uniquement et peuvent ne pas être disponibles à l'achat.

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables (définies ci-après), les frais d'expédition et de manutention ou d'autres frais, sauf si nous indiquons clairement le contraire ou si nous sommes tenus par la loi d'indiquer des prix incluant les taxes et les frais.

Tous les Produits et Services proposés à la vente sont assujettis à la disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter toute une commande ou une partie et d'interrompre la vente de Produits et Services sans préavis. Les prix des Produits et Services peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes de Produits ou Services passées au préalable.

4.2 Informations de paiement et de facturation

En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement en question et que vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement tiers le cas échéant) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes applicables et autres frais). Vous devez nous informer rapidement de toute modification de vos informations de paiement. Si le mode de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons avec le mode de paiement que vous avez choisi pour procéder à votre commande. Lors du traitement du premier paiement par carte de crédit, certaines sociétés de carte de crédit effectuent une retenue de fonds temporaire sur votre compte. Veuillez prendre contact avec votre société de carte de crédit si vous avez des questions.

Notre présentation des Produits et Services ne doit pas être considérée comme une offre contraignante, mais plutôt comme une invitation à passer une commande. Ce n'est qu'une fois conclu le processus d'achat en ligne que nous serons liés par un contrat de vente contraignant. Vous pouvez mettre à jour votre panier à tout moment avant de conclure le processus d'achat en ligne. Nous ne procéderons pas à la livraison tant que votre paiement n'aura pas été reçu. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande à tout moment, à notre seule discrétion. La commande ne peut être validée avant réception du paiement. Les Produits vendus via les Services sont destinés aux utilisateurs finaux uniquement et non à la revente ou à l'exportation.

4.3. Taxes

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous devez vous acquitter de toutes les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autres taxes, frais ou droits imposés par l'État (collectivement désignées les «Taxes») et applicables à votre achat ou utilisation des Produits et Services. Les commandes passées en dehors des États-Unis peuvent être soumises à des taxes dont le montant est calculé par le service des douanes du pays de destination. Le montant des taxes est généralement calculé en fonction de la valeur de la commande et du seuil d'exonération des taxes (le cas échéant) sur les marchandises importées dans le pays de destination. Nous nous chargerons de prélever les taxes applicables si nous estimons qu'il nous incombe de procéder ainsi. Veuillez noter que nous ne percevons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers des États ou territoires avec lesquels nous n'avons pas de liens substantiels. Pour nos clients résidents aux États-Unis, le montant réellement perçu et prélevé peut différer du montant indiqué lors du paiement. Cette différence peut être due à différents facteurs, comme les variations entre les programmes de processeur et les changements de taux d'imposition.

4.4. Livraison ; risque de perte

Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment où vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou de supprimer les frais d'expédition et de manutention de temps à autre, mais nous vous informerons des frais qui vous sont applicables avant que vous n'effectuiez votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée dans le cadre du processus de commande n'est qu'une estimation et n'est en aucun cas garantie. Sauf indication contraire de notre part, le risque de perte ou de dommage d'un produit vous est transféré lors de la livraison du produit au lieu de livraison spécifié. Nous nous réservons le droit de restreindre les livraisons aux adresses situées au Canada. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la livraison, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

4.5. Retours et remboursements

Veuillez vous référer à notre Politique de retours. Pour plus d'informations sur les réclamations liées à la garantie, veuillez vous référer à la Politique de garantie de Breville. Vous pouvez aussi prendre contact avec nous à l'adresse [email protected].

Produits tiers achetés auprès de vendeurs tiers. Nous offrons parfois la possibilité d'acheter des produits auprès de vendeurs tiers par le biais des Services, auquel cas nous agissons uniquement en qualité d'intermédiaire. Si vous achetez un produit auprès d'un vendeur tiers, votre achat sera régi par les conditions et les politiques de ce tiers. Nous ne sommes pas les vendeurs de ces produits et nous ne sommes pas partie à la vente de ces produits. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant ces produits, et nous n'acceptons pas les retours ou les remboursements pour ces produits.

4.6. Erreurs

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éviter toute erreur lors de nos prestations de Services ; toutefois, nous n'affirmons ni ne garantissons que les descriptions, les prix ou toute autre information relative aux Produits ou aux Services soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. En cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris le prélèvement du montant correspondant au prix correct) ou d'annuler la commande et de vous rembourser tout montant prélevé.

5.         Services d'abonnement

5.1. Services assortis d'un essai gratuit, d'une période à prix réduit et d'un renouvellement automatique

L'un des Services d'abonnement payant que nous proposons consiste en des cours de cuisine en ligne, des démonstrations et la fourniture correspondante de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement les «Leçons de cuisine»). Dans le cadre des Leçons de cuisine, les abonnés ont souvent la possibilité d'interagir avec des instructeurs en ligne et des assistants d'enseignement. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations qu'elles fournissent par le biais des Services. Nous déclinons par les présentes toute responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec les Leçons de cuisine.

Un autre service d'abonnement payant concerne les livraisons périodiques de grains de café par l'intermédiaire de Beanz.com («abonnements Beanz»). Ces grains de café sont fournis par des torréfacteurs indépendants, et nous ne sommes pas responsables de la qualité et des caractéristiques de ces grains. Par les présentes, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la qualité ou les défauts de la marchandise et, le cas échéant, toute commande ou tout achat effectué par le biais de votre/vos abonnement(s) Beanz.

5.2. Prix et disponibilité – Abonnements

Certains de nos Services sont gratuits. Toutefois, certains services d'abonnement (tels que les Leçons de cuisine, les services de livraison de café Beanz, etc.) peuvent constituer l'un de nos services d'abonnement payants soumis à des frais périodiques (tels que décrits dans l'offre d'abonnement applicable), étant entendu que nous pouvons proposer un essai gratuit (un «Essai gratuit») ou une période à prix réduit (une «Période à prix réduit») pour permettre aux nouveaux abonnés d'essayer le Service. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, l'éligibilité de votre Essai gratuit ou Période à prix réduit. Nous pouvons aussi limiter l'éligibilité des utilisateurs ou la durée de la période afin d'éviter les abus en la matière. Nous nous réservons le droit de révoquer l'Essai gratuit ou la Période à prix réduit et de suspendre votre compte si nous jugeons que vous n'êtes pas éligible. Les membres des ménages ayant un abonnement existant ou récent ne sont pas éligibles. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse électronique reliée à un compte utilisé pour un abonnement existant ou récent pour connaître votre statut d'éligibilité. Pour les combinaisons avec d'autres offres, des restrictions peuvent s'appliquer.

Si vous vous abonnez à une offre assortie d'un Essai gratuit ou à une Période à prix réduit, vous serez automatiquement facturé du montant de l'abonnement de façon périodique (les « frais d'abonnement »), majoré des taxes applicables et des frais connexes, pour un accès continu après l'expiration de l'Essai gratuit ou de la Période à prix réduit, à moins que vous ne résiliez votre abonnement au plus tard à la fin dudit Essai gratuit ou de ladite Période à prix réduit. IL SE PEUT QUE VOUS NE RECEVIEZ PAS DE NOTIFICATION DE NOTRE PART INDIQUANT QUE VOTRE ESSAI GRATUIT OU PÉRIODE À PRIX RÉDUIT A EXPIRÉ OU QUE LA PARTIE PAYANTE DE VOTRE ABONNEMENT A COMMENCÉ. En cas de résiliation durant l'Essai gratuit ou la Période à prix réduit, l'accès à l'Essai gratuit ou à la Période à prix réduit prend fin immédiatement.

Après l'Essai gratuit ou la Période à prix réduit, nous continuerons de facturer les Frais d'abonnement de façon périodique jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement ou jusqu'à ce que nous annulions votre abonnement pour quelque raison que ce soit et vous nous autorisez à prélever le mode de paiement actuel, valide et accepté que vous nous avez indiqué afin de procéder au règlement desdits frais. Aucun paiement n'est remboursable.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour résilier votre abonnement, connectez-vous à votre compte My Breville et allez à la page « Abonnements » sur notre site Web, puis suivez les instructions d'annulation. Pour savoir quand votre compte sera fermé, allez à « Gérer votre abonnement » sur la page « Abonnement ». Si vous vous êtes inscrit par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement tiers et que vous souhaitez résilier votre abonnement, vous serez peut-être amené à le faire par l'intermédiaire de ce même tiers, par exemple en consultant votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désabonnant par l'intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également trouver des informations de facturation de votre abonnement en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

Nous vous informerons à l'avance de tous les frais que nous facturons et de toute modification de ces frais. Si vous continuez à utiliser des services payants après l'augmentation de leur tarif, vous acceptez de payer le tarif augmenté. Si vous résiliez votre abonnement, vous êtes responsable du montant total des frais d'abonnement pour la période d'abonnement pendant laquelle vous avez résilié, et vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin de cette période. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement afin d'éviter la facturation des frais d'abonnement pour la période d'abonnement suivante. NOUS N'ACCORDONS AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR UNE PÉRIODE OU UN SERVICE PARTIELLEMENT INUTILISÉS. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne payez pas les Frais d'abonnement avant l'échéance : (i) vous restez redevable de ces Frais ainsi que de tous les frais supplémentaires que nous subissons pour la recouvrer, y compris les honoraires d'avocat ; (ii) vous nous autorisez à continuer de facturer le mode de paiement que vous avez choisi conformément aux conditions des présentes ; et (iii) nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services. Si vous continuez à être facturé après l'annulation valide de votre abonnement en raison d'une erreur de notre part, vous acceptez que votre seul recours est de recevoir un remboursement de notre part pour les montants indûment prélevés. Vous devez signaler toute anomalie dans les 60 jours suivant le prélèvement concerné, faute de quoi vous renoncerez à votre droit de recouvrement.

6. Licences d'utilisation des Services et des Contenus

Sauf indication contraire, tout le contenu et les autres éléments inclus dans les Services, y compris, sans s'y limiter, nos logos et tous les dessins, textes, recettes, listes d'ingrédients, temps de cuisson, vidéos, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les «Contenus») sont la propriété exclusive de Breville, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Breville vous accorde une licence limitée, libre de droits, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable dans le monde entier, vous permettant d'accéder et d'utiliser le Contenu mis à disposition par le biais des Services à des fins d'usage personnel et non commercial. Sauf disposition contraire expressément prévue par la loi en vigueur ou autorisation expressément donnée par Breville par écrit, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, redistribuer, vendre, générer des produits dérivées ou des versions ultérieures, décompiler, effectuer de la rétro-ingénierie ou désassembler (sauf dans les cas où vous en avez le droit en vertu des lois applicables), et vous ne prendrez aucune mesure pour interférer avec nos Services ou les endommager.

Breville encourage l'utilisation et la distribution de certains Contenus sur les Services, y compris ses recettes, ses listes d'ingrédients, ses vidéos, ses photos et son contenu utilisateur (tels que définis à la Section 12). Sauf indication contraire, ce Contenu est mis à votre disposition sous la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA). Veuillez noter que les noms de nos services, les marques, les logos et les slogans qui peuvent apparaître sur les Services ne vous sont pas concédés sous la licence Creative Commons.

À moins que nous ne l'indiquions explicitement, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de Breville ou d'un tiers, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Les licences accordées par les présentes sont révocables à tout moment.

5.         Services d'abonnement

5.1. Services assortis d'un essai gratuit, d'une période à prix réduit et d'un renouvellement automatique

L'un des Services d'abonnement payant que nous proposons consiste en des cours de cuisine en ligne, des démonstrations et la fourniture correspondante de recettes et de services connexes à nos abonnés (collectivement les «Leçons de cuisine»). Dans le cadre des Leçons de cuisine, les abonnés ont souvent la possibilité d'interagir avec des instructeurs en ligne et des assistants d'enseignement. Ces personnes ne sont pas nos employés et nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations qu'elles fournissent par le biais des Services. Nous déclinons par les présentes toute responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec les Leçons de cuisine.

7. Politique relative aux récidivistes ; plaintes en matière de droit d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique visant à limiter l'accès aux Services par les utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, voire à résilier leur compte, si les circonstances l'exigent et à notre seule discrétion. Si vous pensez qu'un élément des services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis signalant cette infraction auprès de notre agent désigné, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

  • Nom de l'agent désigné : General Counsel, Breville USA, Inc.
  • Adresse : 19400 S. Western Ave., Torrance, CA 90501
  • Numéro de téléphone : 310.755.3000
  • Adresse e-mail : [email protected]

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez vous référer à la section 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour savoir à quels critères doit répondre un avis pour être reçu. Pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis, vous devez suivre toutes les exigences relatives aux avis en vigueur et spécifiques à votre juridiction.

Nous vous informons en outre que dans le cas où vous fourniriez sciemment une déclaration erronée dans votre avis d'infraction relatif à un contenu ou à une activité, vous serez tenu responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et les frais d'avocats encourus par nous ou par le contrefacteur présumé à la suite de notre décision, motivée par notre confiance en votre déclaration erronée, de retirer ou de désactiver l'accès aux contenus ou aux activités déclarés en infraction.

Nous vous informons en outre que dans le cas où vous fourniriez sciemment une déclaration erronée dans votre avis d'infraction relatif à un contenu ou à une activité, vous serez tenu responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et les frais d'avocats encourus par nous ou par le contrefacteur présumé à la suite de notre décision, motivée par notre confiance en votre déclaration erronée, de retirer ou de désactiver l'accès aux contenus ou aux activités déclarés en infraction.

8. Marques de commerce

«Sage», le logo de Sage et les autres marques de commerce utilisées dans les produits et services (collectivement, les «Marques de commerce») sont la propriété de Sage ou sont utilisées sous licence, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Sage dans chaque cas. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou de «textes cachés» contenant les marques de commerce ou tout autre nom, marque de commerce ou nom de produit ou de service détenu par Sage sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite dans chaque cas. En outre, l'aspect et la fonctionnalité des Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité des en-têtes de page, des visuels personnalisés, des icônes de boutons et des scripts constituent la marque de service, la marque de commerce ou la présentation commerciale de Sage et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits, noms de sociétés ou logo mentionnés dans les Services sont susceptibles de constituer des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation du détenteur de la marque concernée. La référence à un produit, service, processus ou toute autre information faisant état du nom, de la marque de commerce, du fabricant, du fournisseur ou autre ne constitue pas ni n'implique l'aval, la promotion ou la recommandation de Sage.

Si vous estimez que l'utilisation faite par Sage des Marques de commerce constitue une violation des marques de commerce que vous détenez ou contrôlez, veuillez le signaler à notre agent désigné identifié dans la Section 7.

9. Hyperliens

Vous disposez du droit limité, non exclusif et non transférable de créer un hyperlien textuel vers les Services, sous réserve que ce lien ne représente pas les Parties Sage (telles que définies dans la Section 15 ci-dessous) ou l'un de nos Services d'une manière erronée, trompeuse, préjudiciable ou autrement diffamatoire, et à condition que le site de liaison ne comporte aucun contenu illégal ou destiné à un public adulte, ou tout autre contenu pouvant être offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce de Sage ou un logo ou visuel appartenant à Sage pour créer un lien vers les Services sans notre autorisation écrite expresse. En outre, il est défendu d'utiliser, d'encadrer ou d'avoir recours à des techniques d'encadrement pour inclure toute marque de commerce, tout logo ou toutes autres informations appartenant à une partie de Sage, y compris les images figurant sur les Services, le contenu textuel, la présentation ou l'apparence des pages, ou les formulaires contenus sur une page des Services sans notre consentement écrit explicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sage ne fait aucune réclamation ou déclaration concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles par hyperlien à partir des Services ou des sites Web renvoyant aux Services, et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Ces sites ne font l'objet d'aucune supervision de notre part, et nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur les sites accessibles par hyperlien, des liens contenus sur un site lié, ou de tout changement, modification ou mise à jour apportés à ces sites. Nous mettons ces liens à votre disposition à titre de commodité, et l'inclusion de ces liens n'implique en aucun cas notre affiliation, notre soutien ou notre accord vis-à-vis des sites concernés ou de toute information y figurant. Lorsque vous quittez les Services, vous devez être informé que nos conditions et nos politiques ne sont plus applicables. Il est recommandé de consulter les conditions et les politiques en vigueur, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, appliquées par les sites sur lesquels vous naviguez à partir des Services.

10. Contenus tiers ; logiciels libres ; interface vers des produits et services tiers

Contenus tiers. Nous sommes susceptibles d'afficher du contenu, des publicités ainsi que des promotions provenant de parties tierces via les Services (collectivement, les «Contenus tiers»). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne contrôlons, ne soutenons, ni ne cautionnons aucun Contenu tiers, et nous ne fournissons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit sur ce Contenu tiers, y compris, mais sans s'y limiter, concernant son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez également que vos interactions avec les parties tierces fournissant du Contenu tiers n'ont lieu qu'entre vous et ces tierces parties, et que Sage n'est en aucun cas responsable de ces interactions ou d'un Contenu tiers quelconque.

Logiciels libres. Nos Services sont également susceptibles de contenir des logiciels tiers soumis à la licence publique générale GNU («GPL») ou à d'autres licences open source («Logiciels libres»). Le logiciel libre est concédé sous les conditions de la licence accompagnant ledit logiciel.

Connexion aux produits et aux services tiers. Sage peut vous permettre d'utiliser nos Produits et Services conjointement avec des produits et services tiers («Produits et Services tiers»). Si vous choisissez de connecter nos Produits ou Services avec des Produits et Services tiers, votre consentement et votre autorisation explicites seront exigés et pourront être révoqués par vous à tout moment. Une fois que vous donnez votre consentement pour connecter un Produit ou Service tiers spécifique à nos Produits ou Services, vous autorisez Sage et le fournisseur du Produit ou Service tiers à échanger des informations afin d'activer la fonctionnalité que vous autorisez. Lorsque Sage partage des informations avec un fournisseur de Produits ou Services tiers, l'utilisation de ces informations par le fournisseur tiers est soumise uniquement à la politique de confidentialité de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Sage n'émet aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité des Produits ou Services tiers et que Sage n'est pas responsable de votre utilisation de tout Produit ou Service tiers, ni des éventuels préjudices ou pertes découlant de votre utilisation d'un Produit ou Service tiers. Veuillez contacter directement les fournisseurs tiers pour toute question concernant leurs Produits ou Services tiers.

11. Comportement de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas violer de loi, de contrat, de droit de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, ni de commettre un délit, et vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous accédez aux Produits et Services ou les utilisez. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à ne pas :

  • Adopter une conduite harcelante, intimidante, prédatrice, ou constituant du harcèlement criminel ;
  • Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans utilisation préalable dudit utilisateur et de Sage ;
  • Utiliser les Produits et Services d'une quelconque manière susceptible d'interférer avec les autres utilisateurs, les perturber, les affecter négativement ou les empêcher de profiter pleinement des Produits et Services, ou qui pourrait endommager, mettre hors d'usage, surcharger ou altérer le fonctionnement des Produits et Services de quelque manière que ce soit ;
  • Modifier tout aspect des Produits et Services, y compris corriger d'éventuelles erreurs, sans l'autorisation de Sage ;
  • Procéder à l'ingénierie inverse de tout aspect des Produits ou Services ou entreprendre une quelconque action susceptible de révéler le code source, ou contourner les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l'accès aux Contenus, aux fonctionnalités ou aux zones des Produits ou Services, sauf sous autorisation explicite de la loi en vigueur ;
  • Développer des applications tierces pouvant interagir avec le Contenu utilisateur ou les Produits et Services sans notre accord écrit préalable ;
  • Utiliser un robot, un collecteur, un robot d'indexation, un scripteur, une extension de navigateur, un programme de messagerie en différé ou tout autre moyen ou interface automatisé non autorisé par nous pour accéder aux Produits ou Services, extraire des données ou interférer ou modifier de toute autre manière le rendu des Contenus ou des fonctionnalités ;
  • Contourner ou ignorer les instructions figurant dans le robots.txt file ;
  • Utiliser les Produits et Services à des fins illégales ou non autorisées, ou encourager, promouvoir ou se livrer à des activités qui violent ces Conditions.

12. Contenu utilisateur

Les Services sont susceptibles d'inclure des fonctionnalités et des espaces interactifs permettant aux utilisateurs de créer, publier, partager ou enregistrer du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu généré par les utilisateurs, les recettes, les avis, les photos, les vidéos, la musique, le son, les textes, les visuels, le code, les articles ou d'autres contenus (collectivement, le «Contenu utilisateur»). Dans le cas de figure où vous décideriez de partager du Contenu utilisateur avec d'autres à travers les Services ou les plateformes tierces, vous comprenez que ce Contenu utilisateur sera consultable par d'autres, conformément aux paramètres de confidentialité que vous aurez configurés sur votre compte.

Vous reconnaissez être seul responsable de votre Contenu Utilisateur et de votre utilisation de toutes les fonctions et zones interactives des Services. En publiant, téléchargeant ou soumettant de toute autre manière le Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) ce Contenu utilisateur est non confidentiel ; (b) vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle (ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires) pour fournir ce contenu et accorder les licences énoncées dans les présentes ; et (c) le Contenu utilisateur ne violera ni n'enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris le droit de publicité ou de confidentialité, de toute personne ou entité.

En utilisant les fonctions et zones interactives des Services, vous acceptez en outre de ne pas créer, afficher, partager ou stocker les éléments suivants :

  • Un Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
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13. Droits sur le Contenu Utilisateur

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans un accord distinct, nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun contrôle sur votre Contenu utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, en affichant ou en soumettant autrement du Contenu utilisateur, vous accordez à Breville un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence complète d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur et votre nom, votre image, votre voix et votre personnalité sur les Services, sur les sites et les applications mobiles de tiers, et dans tous les autres médias ou formats, qu'ils soient connus maintenant ou développés par la suite, à toutes fins, y compris aux fins commerciales de Breville. Vous accordez en outre à tous les utilisateurs de nos Services la permission d'accéder à votre Contenu utilisateur et de l'utiliser conformément à la version la plus récente de la licence Creative Commons Attribution- NonCommercial-ShareAlike (BY-NC-SA).

14. Commentaires

Indépendamment du Contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Breville ou nos Produits ou Services (collectivement, les «Commentaires»). Les commentaires ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Breville. Breville détient les droits exclusifs, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Commentaires et a le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Commentaires à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

15. Indemnisation

Dans les limites de la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Breville et nos employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, consultants, détenteurs d'actions, fournisseurs, vendeurs, prestataires de services, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (ensemble avec Breville, les «Parties Breville») passés, présents et futurs respectifs à l'égard de toutes les réclamations de tiers de quelque nature que ce soit, qu'elles soient délictuelles, contractuelles ou autres (collectivement, les «Réclamations»), y compris les dommages matériels ou corporels, qui découlent de ce qui suit ou s'y rapportent :

  • votre accès ou votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos Produits, Services et Contenus ;
  • tout Contenu utilisateur que vous créez, publiez, partagez ou stockez sur ou via nos Services ou nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers ;
  • tout Commentaire que vous fournissez ;
  • votre violation des présentes Conditions ;
  • votre violation des droits de tout tiers ; ou
  • l'utilisation ou la mauvaise utilisation des Produits ou Services par tout tiers que vous autorisez à utiliser les produits ou services qui vous sont fournis.

Cette obligation d'indemnisation comprend le paiement des honoraires d'avocat et autres frais d'enquête et de défense des Réclamations des Parties Breville, ainsi que les frais d'application de l'obligation d'indemnisation.

Vous consentez à informer promptement Breville au sujet de toute Réclamation de tiers et de coopérer avec les Parties Breville pour défendre ces Réclamations. Vous convenez également que les Parties Breville auront le contrôle de la défense ou du règlement de toute Réclamation de tiers. Cette indemnité s'ajoute à toute autre indemnité prévue dans une entente écrite entre vous et Breville, et ne la remplace pas.

16. Notes importantes

NOUS POUVONS FOURNIR DES AVERTISSEMENTS ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D'UTILISER CERTAINS PRODUITS BREVILLE ET/OU DE PARTICIPER À CERTAINS SERVICES OU AUTRES ACTIVITÉS DE BREVILLE. NOUS POUVONS METTRE À JOUR OU RÉVISER CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS, VEUILLEZ DONC LES CONSULTER PÉRIODIQUEMENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES ET CONTENUS SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. EN OUTRE, NOS SITES WEB, NOS APPLICATIONS MOBILES ET NOS CONTENUS SONT (A) FOURNIS À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT, (B) FOURNIS EN TANT QUE CONSEILS GÉNÉRAUX ET (C) NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER LES CONSEILS PROFESSIONNELS MÉDICAUX OU NUTRITIONNELS. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB, APPLICATIONS MOBILES ET CONTENUS SÛRS, NOUS NE POUVONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE CEUX-CI OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

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17. Limitation de responsabilité ; exonération

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, BREVILLE OU L'UNE DES PARTIES BREVILLE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE RECETTES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR DES ACTIFS OU DES TITRES, OU DES DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR TOUT UTILISATEUR À TOUTE INFORMATION OBTENUE DE BREVILLE, OU PAR DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, RÉSULTANT OU NON D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE, D'UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SYSTÈMES DE BREVILLE), QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES) ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BREVILLE ET DES PARTIES BREVILLE (CONJOINTEMENT), QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LES DOCUMENTS ET LES FONCTIONS QU'ILS CONTIENNENT, NE DÉPASSERA LA COMPENSATION QUI NOUS A ÉTÉ VERSÉE POUR VOTRE ACCÈS AUX PRODUITS OU AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS, AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET PERSONNELS, LIBÉREZ, RENONCEZ ET DÉCHARGEZ PAR LES PRÉSENTES LES PARTIES BREVILLE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, LEQUEL STIPULE QUE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION.

LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 16 NE LIMITENT NI N'EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS NOUS ACHETEZ, OU EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPRUDENTE DE NOTRE PART.

18. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou cesser de fournir l'accès aux Services et Contenus (ou toute caractéristique ou fonctionnalité de ceux-ci) à tout moment sans préavis et sans obligation ou responsabilité envers vous. Vous avez également le droit de renoncer à l'utilisation de tout ou partie des Services à tout moment.

19. Règlement des Litiges ; arbitrage

RÉSIDENTS AMÉRICAINS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC BREVILLE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

19.1. Arbitrage exécutoire

À l'exception des litiges, réclamations, poursuites, actions, causes d'action, demandes ou procédures (collectivement, les «Litiges») découlant de ou liés à une violation de l'Article 10 ou des Litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant une cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou une autre mesure équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, Breville et vous convenez chacun (a) de renoncer à vos droits respectifs de faire résoudre par un tribunal tout Litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, ou aux Services, aux Contenus ou aux Produits, et (b) de renoncer à vos droits respectifs à un procès devant jury. Au lieu de cela, Breville et vous convenez d'arbitrer les différends au moyen d'un arbitrage exécutoire (qui consiste à soumettre un différend à une ou plusieurs personnes chargées d'examiner le Litige et de prendre une décision finale et exécutoire pour le résoudre au lieu de faire trancher le Litige par un juge ou un jury dans un tribunal).

19.2. Pas d'arbitrages collectifs, de recours collectifs ou d'actions représentatives

Breville et vous convenez que tout Litige découlant des présentes Conditions, des Services, des Produits ou des Contenus ou s'y rapportant vous est personnel ainsi qu'à Breville, et que ce Litige sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas intenté en tant qu'arbitrage collectif, recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Breville et vous convenez qu'il n'y aura pas d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel une personne tente de résoudre un Litige en tant que représentant d'une autre personne ou d'un groupe de personnes. De plus, Breville et vous convenez qu'un Litige ne peut être intenté en tant que recours collectif ou autre type de recours représentatif, que ce soit dans le cadre ou en dehors de l'arbitrage, ou au nom de tout autre individu ou groupe d'individus.

19.3. Loi fédérale sur l'arbitrage

Breville et vous convenez que les présentes Conditions ont une incidence sur le commerce interétatique et que l'applicabilité du présent Article 19 sera régie, tant sur le plan de la substance que sur celui de la procédure, par la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et suivants (la « FAA ») et sera interprétée et exécutée conformément à cette loi, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

19.4. Avis ; règlement informel des Litiges

Breville et vous convenez que chaque partie avisera par écrit l'autre partie de tout Litige arbitrable ou relatif aux petites créances dans les trente (30) jours de la date à laquelle il survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de résoudre la Litige de manière informelle. Vous pouvez envoyer un avis à Breville par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].

19.5. Processus

À l'exception des Litiges découlant de la violation de l'Article 11 ou liés à celle-ci, ou des différends dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant une cour des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou une autre mesure équitable pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, Breville et vous convenez que (a) tout arbitrage aura lieu dans le comté de Los Angeles, Californie, (b) l'arbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre unique conformément aux règles des Judicial Arbitration and Mediation Services, Services judiciaires d'arbitrage et de médiation («JAMS»), qui sont incorporées par référence dans les présentes, et (c) que l'État ou les tribunaux fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans le comté de Los Angeles, en Californie, ont une compétence exclusive sur tout appel et l'exécution d'une sentence arbitrale. Vous pouvez également porter un Litige devant la cour des petites créances située dans le comté de votre adresse de facturation si le Litige répond aux conditions requises pour être entendu par la cour des petites créances.

19.6. Autorité de l'arbitre

Dans les limites de la FAA, des présentes Conditions et des règles des JAMS applicables, l'arbitre aura (a) l'autorité et la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant un Litige, y compris la détermination du caractère arbitrable d'un Litige, et (b) l'autorité pour accorder tout recours qui serait autrement disponible au tribunal ; à condition, toutefois, que l'arbitre n'ait pas l'autorité pour mener un arbitrage collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par les présentes Conditions. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, présider tout type de procédure collective ou représentative ou présider toute procédure impliquant plus d'une personne.

19.7. Règles des JAMS

Les règles des JAMS et des informations supplémentaires sur les JAMS sont disponibles sur le site web des JAMS. En acceptant d'être lié par les présentes Conditions, vous (a) reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris les règles des JAMS, ou (b) renoncez à votre possibilité de lire les règles des JAMS et à toute réclamation selon laquelle les règles des JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour une raison quelconque.

19.8. Divisibilité

Si un terme, une clause ou une disposition du présent Article 19 est jugé invalide ou inapplicable, il le sera dans la mesure minimale requise par la loi, et tous les autres termes, clauses et dispositions du présent Article 19 resteront valides et applicables. En outre, les renonciations énoncées dans l'Article 19.2 sont dissociables des autres dispositions des présentes Conditions et resteront valables et applicables, sauf si la loi applicable l'interdit.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions ainsi que votre accès aux Produits et Services et leur utilisation sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et aux Lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du Québec pour la résolution de toute poursuite ou procédure judiciaire autorisée par les présentes Conditions.

21. Résiliation

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d'accès ou d'utilisation des Services, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des Services. Si vous transférez un produit lié à nos services à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services relatifs à ce produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n'aura pas le droit d'utiliser les Services sous votre compte et devra s'inscrire à un compte distinct auprès de Breville.

22. Divisibilité

Si un terme, une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugé(e) invalide ou inapplicable, alors ce terme, cette clause ou cette disposition sera séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute partie restante de ce terme, de cette clause ou de cette disposition, ou de tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions.

23. Survie

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre compte Breville : tous les termes définis et les Articles 1 à 6 (premier paragraphe seulement), 7, 8, 9 (deuxième paragraphe seulement), 10 à 23.

24. Divulgations en Californie

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre compte Breville : tous les termes définis et les Articles 1 à 6 (premier paragraphe seulement), 7, 8, 9 (deuxième paragraphe seulement), 10 à 23.

25. Questions

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou nos Produits ou Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou nous contacter à Breville Canada L.P., 3595 Boulevard Cote-Vertu, Saint-Laurent, QC, H4R 1R2, Canada.

 

 

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Last Updated: March, 2018

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10.4  Modification of the Site. Breville reserves the right to modify or discontinue the Site at any time (including by limiting or discontinuing certain features of the Site), temporarily or permanently, without notice to you. To the extent permitted by applicable law, Breville will have no liability whatsoever on account of any change to the Site or any suspension or termination of your access to or use of the Site.

11.  Indemnity. 

You are responsible for your use of the Site, and you will defend and indemnify Breville and its affiliates, and their respective officers, directors, employees, consultants, subsidiaries and agents (together, the “Breville Entities”) from and against every claim, liability, damage, loss, and expense, including reasonable attorneys’ fees and costs (“Claims”) arising out of or connected with: (a) your use of, or misuse of, the Site; (b) your violation of any portion of these Terms, any representation, warranty, or agreement referenced in these Terms, or any applicable law or regulation; (c) your violation of any third-party right, including any intellectual property right or publicity, confidentiality, other property, or privacy right; or (d) any dispute or issue between you and any third party. We reserve the right to assume the exclusive defense and control of any matter otherwise subject to indemnification by you (without limiting your indemnification obligations with respect to that matter), and in that case, you agree to cooperate with our defense of those Claims. This Section 11 is unenforceable and/or inapplicable where limited or prohibited by law.

12.  Disclaimers; No Warranties

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13.  Limitation of Liability

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THIS SECTION 13 IS UNENFORCEABLE AND/OR INAPPLICABLE WHERE LIMITED OR PROHIBITED BY LAW.

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